1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société OVB BATIMENT, entreprise spécialisée dans les travaux de rénovation et d’aménagement dans le secteur du bâtiment.

• Dénomination sociale : OVB BATIMENT

• Forme juridique : SAS

• Capital social : 1 000 €

• Siège social : 55 Rue des Ormes, 93230 Romainville

• Numéro SIRET : [numéro]

• RCS : [Ville du greffe]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]

• Téléphone : 06 67 44 97 86 / 06 99 48 58 28

• Email : t.chanmoreau@ovb-batiment.com / j.balabarca@ovb-batiment.com

Directeur de la publication : CHANMOREAU Tom / BALABARCA CCORUHUA Jérémie

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
www.shopify.com

3. Activité de l’entreprise

La société OVB BATIMENT exerce une activité de travaux de rénovation tous corps d’état, comprenant notamment :

• rénovation intérieure,

• travaux d’aménagement,

• peinture et revêtements,

• isolation,

• mise aux normes,

• travaux d’amélioration de l’habitat.

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

4. Accès et utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

OVB BATIMENT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’une interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure, charte graphique, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de OVB BATIMENT est strictement interdite.

6. Responsabilité

OVB BATIMENT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.

La responsabilité de OVB BATIMENT ne pourra être engagée en cas :

• d’erreurs ou omissions,

• d’indisponibilité du site,

• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

7. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à la gestion des demandes de renseignements ou de devis.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
Email : contact@ovb-batiment.com

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’établir des statistiques de fréquentation.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet OVB BATIMENT.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Services proposés

Le site a pour objet de présenter les activités de la société OVB BATIMENT et de permettre aux utilisateurs de formuler des demandes de contact ou de devis.

Les informations présentes sur le site sont non contractuelles.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,

• ne pas utiliser les informations à des fins frauduleuses ou illégales,

• fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OVB BATIMENT.